Collectivités et transition écologique : la loi AGEC en action

Depuis 2020, la loi AGEC redessine les achats publics en imposant des mesures pour encourager le réemploi, la réutilisation et l’intégration de matières recyclées. Ce cadre réglementaire transforme les pratiques des collectivités et renforce leur contribution à la transition écologique.

🌍 Une loi en plusieurs étapes

Dès janvier 2021, l’article 58 imposait aux collectivités de consacrer une part minimale de leurs achats à des produits issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées. Ce cadre a été précisé par plusieurs décrets, dont un du 22 janvier dernier.

Les collectivités doivent maintenant déclarer chaque année la part de leurs dépenses consacrées à ces acquisitions, garantissant ainsi transparence et suivi des progrès.

📊 Quelles obligations pour les collectivités en 2024 ?

  • 5 % des équipements de collecte des déchets doivent provenir du réemploi.
  • 20 % de ces équipements doivent intégrer des matières recyclées.

Les collectivités peuvent satisfaire à ces obligations via les marchés publics ou les dons, par exemple via la plateforme des dons mobiliers de l’administration.

📅 Une déclaration annuelle obligatoire

Les collectivités doivent déclarer, avant le 30 juin de l’année N+1, leurs dépenses liées au réemploi et à l’économie circulaire via un portail national. Cette démarche assure une meilleure gestion des ressources.

    💡 Pourquoi cette loi est-elle cruciale ?

    La loi AGEC représente une opportunité pour transformer les pratiques des collectivités et soutenir la transition écologique. Elle permet de réduire l’impact environnemental, de soutenir l’économie circulaire et de donner l’exemple en matière de responsabilité écologique.

    🏢 SCOP3, un partenaire pour vos projets durables

    Chez SCOP3, nous accompagnons les collectivités dans leurs projets d’aménagement durable, avec des solutions clé en main pour intégrer du mobilier éco-conçu, reconditionné ou issu de l’upcycling, en conformité avec la loi AGEC.

    Ensemble, faisons du réemploi la norme de demain !

    Contactez-nous pour transformer vos espaces tout en respectant vos engagements environnementaux.

    Réservez un créneau ici : https://lnkd.in/gfsKwUsZ

    Pour en savoir plus, le lien de l’article est ici.

    #MobilierDurable #Reconditionné #ImpactCarbone #Écologie #DéveloppementDurable #RéductionCarbone #EntrepriseResponsable

    Ces articles pourraient vous intéresser

    Amour au travail : pourquoi 62% des Français craquent pour un collègue ? ❤️‍🔥
    14Fév

    Amour au travail : pourquoi 62% des Français craquent pour un collègue ? ❤️‍🔥

    62 % des Français ont déjà eu une relation au travail ❤️‍🔥. Affinités, risques, impact du cadre… Et si un bon aménagement boostait pro & bien-être ? 🔥

    Les défis des Workplace Managers en 2025
    07Fév

    Les défis des Workplace Managers en 2025

    Les Workplace Managers en 2025 doivent allier flexibilité, durabilité, bien-être et conformité. SCOP3 les accompagne avec des solutions clés en main. 🚀🌱

    Collectivités et transition écologique : la loi AGEC en action
    31Jan

    Collectivités et transition écologique : la loi AGEC en action

    La loi AGEC oblige les collectivités à intégrer le réemploi et les matériaux recyclés dans leurs achats publics pour soutenir la transition écologique.

    Projet d’aménagement de A à Z

    Vous emménagez dans de nouveaux locaux ou souhaitez moderniser vos espaces existants ? Confiez votre projet d’aménagement à SCOP3. Nous gérons chaque étape, du recueil de vos besoins jusqu’à l’installation finale, pour vous garantir un espace fonctionnel et adapté à vos attentes.

    Besoin ponctuel

    Un nouveau collaborateur rejoint votre équipe ou vous avez simplement besoin de remplacer du matériel usé ? Découvrez nos packs de mobilier reconditionné, une solution jusqu’à 50 % moins chère que l’achat de neuf, alliant économie et durabilité.

    Retour en haut