Le décret n°2024-134 du 21 février 2024 de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), visant à promouvoir l’économie circulaire et à réduire l’impact environnemental des achats publics, entre officiellement en vigueur en juillet 2024.

Ce décret impose désormais aux entités publiques d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation, ou intégrant des matières recyclées. De plus, l’achat de produits en plastique à usage unique par l’État est strictement interdit.

L’objectif est clair : dès cette année, au moins 20% du mobilier acquis par les commandes publiques devront provenir du réemploi. Ce seuil marque un pas décisif vers une gestion plus durable et responsable des ressources.

Objectif du décret

Le décret vise à :

• Réduire l’impact environnemental des aménagements dans les espaces professionnels et publics.
• Promouvoir le recyclage et la réutilisation des matériaux.
• Encourager les achats responsables et l’économie circulaire.
• Sensibiliser les acteurs aux enjeux du développement durable

Les principales obligations

Voici les principales obligations imposées par ce décret :

• Gestion des déchets : Les entreprises et collectivités doivent mettre en place des plans de gestion des déchets issus de l’aménagement. Cela inclut la collecte, le tri et le recyclage des matériaux usagés (meubles, cloisons, moquettes, etc.).

• Utilisation de matériaux recyclés : Lors de la conception des espaces, une proportion minimale de matériaux recyclés doit être utilisée. Cela favorise la réduction de l’empreinte carbone des projets d’aménagement.

• Allongement de la durée de vie des produits : Les aménagements doivent être conçus pour être modulaires et réparables, facilitant ainsi leur réutilisation ou leur adaptation future.

• Favoriser l’économie circulaire : Encourager les pratiques d’économie circulaire, telles que la réutilisation des matériaux et l’utilisation de produits d’occasion ou reconditionnés.

Impacts sur les entreprises et collectivités

Le décret implique un changement dans la manière dont les entreprises et les collectivités abordent leurs projets d’aménagement :

• Avantages :

  • Réduction des coûts : L’utilisation de matériaux recyclés et la réutilisation des éléments existants peuvent réduire les coûts à long terme.
  • Valorisation de l’image : Les entreprises engagées dans des pratiques durables bénéficient d’une meilleure image auprès du public et des partenaires.
  • Conformité réglementaire : En respectant ce décret, les entreprises évitent les sanctions liées à la non-conformité.

• Défis :

  • Adaptation des processus : La mise en place de nouvelles pratiques nécessite une réorganisation des processus d’aménagement.
  • Formation des équipes : Les employés doivent être formés aux nouvelles exigences et aux bonnes pratiques en matière de développement durable.

Conclusion

Le décret n°2024-134 de la loi AGEC marque une avancée significative vers des pratiques d’aménagement plus durables. Il incite les entreprises et les collectivités à repenser leurs espaces pour qu’ils soient plus respectueux de l’environnement. En tant que partenaire, nous nous engageons à vous accompagner dans cette transition, en offrant des solutions d’aménagement durable conformes à la réglementation et bénéfiques pour votre structure.